Condition générales de vente
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la société BBTouch Diffusion Sàrl (ci-après désignée par « BBTouch » ou « BBT »).
BBTouch se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre s'adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse.
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la liste de prix, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s'entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non-comprise, et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse.
Le prix indiqué dans le bon de commande au moment de la commande fait foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que frais de port, etc., ainsi que la TVA apparaissent séparément sur le bon de commande et sur la facture.
4. Commande
Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de BBTouch.
L’affichage des produits dans le bon de commande, offre commerciale et/ou boutique en ligne n’est pas légalement contraignant. Il s’agit ici d’un catalogue présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit par ce biais. BBTouch se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits et de ne pas effectuer la livraison si la commande est particulièrement lourde ou volumineuse.
Un montant minimal s’applique lors d’une nouvelle ouverture de compte. Les montants minimaux et la directive sur les frais de livraison sont communiqués à la clientèle.
Après transmission de la commande, e client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée dans l’un de nos centres logistiques. Si une commande est complétée, la commande d’origine sert de base de calcul, par contre les éventuelles offres spéciales et réductions valables au moment de l’ajout ne sont pas prises en compte.
BBTouch peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
5. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après traitement de la commande dans le centre logistique de BBTouch. Ce dernier a le droit de refuser les mandats qui n’ont pas encore été exécutés sans devoir nécessairement en donner les raisons. Les modifications transmises verbalement par le client concernant des commandes déjà passées ne prennent effet que si le prestataire les a confirmées par écrit.
6. Livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiels nationaux et cantonaux.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
Un fois la commande préparée par le centre logistique, les délais de livraison sont ceux de nos prestataires de livraison (La Poste, DpD, TNT, etc.).
En sus du prix final, les frais de livraison suivants sont prélevés à chaque commande.
· CHF 15.- (hors TVA) pour des achat inférieurs ou égal à CHF 250.-
· Dès CHF 250.- (hors TVA) d’achat, les frais de port et d'emballage de CHF 15.- sont offerts
7. Garantie
Dans la mesure où le respect de ces conditions de stockage est attesté par le client, BBTouch assume la garantie d’exemption de défauts des produits commandés jusqu’à expiration de la date de conservation, toutefois au maximum 2 ans à compter de la date de livraison. Pour les produits sans date de conservation, la période légale de 2 ans à compter de la date de livraison s’applique.
BBTouch peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande, ou en accordant une réduction.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. texture) ne répond pas aux exigences du client ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
8. Réclamation
Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou du contenu, le client doit immédiatement en aviser le livreur et refuser la réception. Tous les dommages liés au transport doivent en outre être signalés immédiatement à BBTouch.
Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, il convient d’en aviser BBTouch le jour même de la livraison soit par téléphone au +41 (0) 79 216 17 07 soit par e-mail à info@bbtouch.ch. Par la suite, seuls des vices cachés peuvent encore faire l’objet d’une réclamation et doivent être immédiatement communiqués après leur découverte au service à BBTouch. Le montant payé par le client pour la marchandise défectueuse est crédité sur le compte client. BBTouch se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.
9. Paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse.
Avant livraison de la commande, BBTouch peut effectuer un contrôle de solvabilité.
Les factures sont payables jusqu’à la date d’échéance mentionnée sur la facture.
10. Retard de paiement
Si le client accuse un retard de paiement complet ou partiel, tous les montants impayés sous quelque forme que ce soit sont dus immédiatement et BBTouch peut en exiger le paiement sans délai. En cas de retard de paiement, BBTouch n’est pas dans l’obligation d’accepter de nouvelles commandes ni d’effectuer des livraisons en attente. En cas de retard de paiement, BBTouch se réserve le droit de facturer des frais de rappel et intérêts moratoires. Tous les frais liés à l’obtention du règlement de créances en souffrance sont à la charge du client.
À partir du 2e rappel de paiement, BBTouch facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement.
Frais en cas de retard de paiement: frais de traitement (au plus tôt 70 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement) selon le montant de la créance, montant maximum en CHF: 50 (jusqu’à 20); 70 (jusqu’à 50); 100 (jusqu’à 100); 120 (jusqu’à 150); 149 (jusqu’à 250); 195 (jusqu’à 500); 308 (jusqu’à 1 500); 448 (jusqu’à 3 000); 1 100 (jusqu’à 10 000); 1 510 (jusqu’à 20 000); 2 658 (jusqu’à 50 000); 6% de la créance (à partir de 50 000).
11. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de BBTouch jusqu'à leur paiement intégral. BBTouch est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de BBTouch.
12. Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client et utilisables pour des achats chez BBTouch. Sauf cas exceptionnel, ils seront automatiquement déduits lors de la prochaine commande.
13. Droit applicable et for juridique
Le lieu exclusif d’exécution et le for juridique est, dans la mesure autorisée par la loi, le siège de
BBTouch. Ce dernier est toutefois autorisé à faire recours contre le client devant tout autre
tribunal ayant la compétence pour cela. Seul le droit suisse fait foi, à l’exclusion de la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
14. Contact et service clientèle
Pour toute question, veuillez-vous adresser au service clientèle de BBTouch par téléphone au +41 (0) 79 216 17 07 ou par e-mail à info@bbtouch.ch.